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GRF · Gouvernance de l'IA et du numérique

Science des politiques, des institutions et de la décision pour la gouvernance de l'IA et du numérique

Policy and institutional science studies how laws, regulators and international bodies shape technology. In AI and digital governance it compares regimes across jurisdictions, maps accountability across value chains and traces how standards, contracts and treaties become practice.

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01Sommaire

Policy, institutional and decision science for AI and digital governance in five parts.

Protocole5 étapes
  1. 01CandidatureCe que fait ici la science des politiques, des institutions et de la décision
  2. 02DonnéesCe que consomme la méthode
  3. 03ValidationComment les résultats sont vérifiés
  4. 04LiensThèmes qui s'appuient sur cette méthode
  5. 05IntendanceQui tient à jour la méthode
02Candidature

Ce que fait ici la science des politiques, des institutions et de la décision.

Policy, institutional and decision science studies how public decisions are made, implemented and evaluated. It examines how institutions coordinate across sectors and levels of government when facing shared risks. In artificial intelligence, digital public infrastructure and cyber and digital resilience, policy science identifies governance gaps where responsibility for cross-sector risk is unclear. It supports the design of mandates, coordination mechanisms and accountability. The canonical description is on le STEM Commons.

Comparing AI regimes

Obligations, scope, enforcement and timelines are coded across jurisdictions so that differences and interactions between regimes are visible.

Value chain accountability mapping

For a given AI use, each party’s role, obligations and records are mapped to find where accountability is missing.

Forum and mandate mapping

International forums are mapped by mandate, membership and outputs, showing overlaps and gaps in AI cooperation.

03Suivi

Analyse d'enquêtes.

L'écran qu'une équipe utiliserait pour suivre cette méthode : ses mesures, ses états et ses décisions. Les noms sont des exemples et les valeurs sont illustratives.

Analyse d'enquêtes

AI and digital governance · Policy, institutional and decision · Run R-7112

Estimations stablesGRF · Gouvernance de l'IA et du numérique

Estimations

erreurs types robustes

Public algorithms registered0.430.15[−0.1, 0.5]Oui
Impact assessments completed0.470.14[−0.1, 0.7]Non
Complaints received−0.400.15[−0.4, 0.4]Oui
Procurements with AI clauses0.050.15[−0.4, 0.8]Non

Fiche méthode

Méthode
Science des politiques, des institutions et de la décision
Échantillon
6343 obs
Conception
stratifié, pondéré
Étiquette
MODÉLISÉ

Résidus par groupe

Survey analysis: the screen’s structure, terms and states for AI and digital governance.Noms donnés à titre d'exemple et valeurs illustratives ; une conception, non un enregistrement ni un système en service.
04Données

Ce que consomme la méthode.

Les jeux de données et registres utilisés par la science des politiques, des institutions et de la décision sur cette plateforme, avec le rôle de chacun et l'étiquette que portent ses valeurs. Les sources sont listées dans le registre des sources.

DonnéesRôleÉtiquette
Legislation and regulatory textsFormal obligationsStatistiques publiées
Regulator publicationsGuidance and enforcementStatistiques publiées
Registres des traitésEngagements internationauxStatistiques publiées
Policy databasesComparative coverageDÉCLARÉ
05Scénarios de politique

Comparer les instruments : règles, incitations et information.

Trois familles d'instruments comparées à la situation de référence, chacune avec son propre décalage et sa propre vitesse d'adoption, selon la couverture et la conformité que vous fixez ; les ordres de grandeur des effets sont des valeurs pédagogiques à remplacer par des données probantes. Scénario : hypothèses nommées sur l'avenir, non une prévision.

Commandes

Tendance de référence du résultat
2,0 % par an
Couverture de l'instrument
70%
Conformité
75%
Ordre de grandeur de l'effet, par rapport à la valeur pédagogique
100%
Années à venir
20 ans

Relevés

Plus forte réduction à l'horizon
Réglementation
Sa réduction par rapport à la situation de référence
21%
Chiffres, méthodes et sources
AnnéeRéférenceRéglementationIncitation économiqueInformation et capacités
0100.099.598.899.1
1102.0101.2100.199.8
2104.0102.5101.199.9
3106.1103.5101.6100.0
4108.2103.7101.8100.7
5110.4103.2101.7102.1
6112.6102.0101.6103.9
7114.9100.4101.6105.9
8117.299.2102.1108.0
9119.598.6102.9110.1
10121.998.9104.2112.3
11124.399.7105.7114.5
12126.8101.1107.4116.8
13129.4102.7109.4119.2
14131.9104.5111.4121.6
15134.6106.5113.5124.0
16137.3108.5115.7126.5
17140.0110.7118.0129.0
18142.8112.9120.4131.6
19145.7115.1122.8134.2
20148.6117.4125.2136.9

Méthodes

  1. Les outils de l'action publique Hood (1983), The Tools of Government, Macmillan
  2. Carottes, bâtons et sermons Bemelmans-Videc, Rist et Vedung (1998), Transaction
  3. Diffusion des innovations Rogers (2003), Diffusion of Innovations, Free Press
  4. Éventail d'incertitude (Monte Carlo sur les paramètres) Spiegelhalter, Pearson et Short (2011), Visualising uncertainty about the future, Science 333
  5. Sensibilité un facteur à la fois (tornade) Saltelli and others (2008), Global Sensitivity Analysis: The Primer, Wiley

Données

The model runs on the teaching values set by the controls. To calibrate it for a place, read it against these admitted layers and series, which this page’s map can draw:

  • Frontières Natural Earth
  • Villes Natural Earth
Comparer les instruments : règles, incitations et information. Modèle pédagogique illustratif : il fonctionne avec les valeurs fixées par les commandes, non avec des données mesurées. Méthodes : Les outils de l'action publique (Hood (1983), The Tools of Government, Macmillan) ; Carottes, bâtons et sermons (Bemelmans-Videc, Rist et Vedung (1998), Transaction) ; Diffusion des innovations (Rogers (2003), Diffusion of Innovations, Free Press).

Sur les six piliers, sous la conduite de Nexus Consortium

06Validation

Comment les résultats sont vérifiés.

Les conclusions sont mises à l'épreuve par des cas comparatifs, une évaluation contrefactuelle et l'examen par les pairs. Les résultats de la mise en œuvre sont suivis au regard des objectifs énoncés.

VérifierComment c'est fait
CurrencyEach comparison states the date of the legal texts used
Sélection des casThe choice of jurisdictions and its limits are stated
Implementation versus textFormal rules are distinguished from evidence of practice

Les conclusions sont souvent propres à un contexte et difficiles à transposer. Les dynamiques politiques peuvent l'emporter sur les options techniquement préférables.

07Mise en œuvre

Du mandat à l'évaluation, par pilier.

Les étapes que franchit un instrument, du mandat à l'évaluation, avec le pilier qui l'exécute et les décisions qui restent à l'autorité. Modèle pédagogique à valeurs illustratives déclarées, non une prévision.

  1. Mandat et cadrage du problème Autorité compétente (en dehors du programme)
    Une autorité compétente cadre le problème et le mandat selon ses propres règles. Howlett, Ramesh et Perl (2009)
  2. Données probantes et modèle du système Foundry
    Le système est modélisé avec ses rétroactions, ses données et ses limites énoncées. OCDE (2014), principe 2
  3. Options appréciées au moyen de scénarios Foundry
    Les instruments sont comparés selon des scénarios, avec l'incertitude affichée. Hood (1983)
  4. Exercice avec les parties prenantes Univers
    Les options sont mises à l'épreuve dans un exercice avec ceux qui les mettraient en œuvre et les supporteraient. OCDE (2014), principe 3
  5. Norme ou orientation rédigée Nexus Standards
    Ce qui fonctionne est codifié sous forme de norme ou d'orientation, ouverte aux commentaires. Processus des Nexus Standards
  6. Décision de l'autorité Autorité compétente (en dehors du programme)
    L'autorité décide, en dehors du programme, au vu des éléments probants consignés. Howlett, Ramesh et Perl (2009)
  7. Capacités et formation Risk Academy
    Ceux qui mettent en œuvre sont formés à l'instrument décidé et à ses données. Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe (2015), priorité 2
  8. Suivi et rapport public Rapports
    Les indicateurs sont publiés avec leurs sources, leurs limites et leurs corrections. OCDE (2014), principe 5
  9. Évaluation et révision Nexus Standards
    Les résultats reviennent à la norme et au modèle : le cycle se referme. Howlett, Ramesh et Perl (2009)

Méthodes

  1. Cycle des politiques Howlett, Ramesh et Perl (2009), Studying Public Policy, Oxford University Press
  2. Gouvernance des risques majeurs OCDE (2014), Recommandation du Conseil sur la gouvernance des risques majeurs
  3. Tracé en couches de graphes orientés Sugiyama, Tagawa et Toda (1981), IEEE SMC 11
Du mandat à l'évaluation, par pilier : les étapes telles qu'enregistrées, chacune avec son pilier ; sources citées à chaque étape.

Sur les six piliers, sous la conduite de Nexus Consortium

08Liens

Thèmes qui s'appuient sur cette méthode.

09Instruments et engagements

Instruments, mandats et engagements.

Les instruments, mandats, acteurs et dispositifs de redevabilité avec lesquels travaillent un décideur public, un diplomate ou une agence de développement, avec mention des accords qui les établissent. Les structures suivent les cadres nommés. Tout état ou progrès représenté est illustratif, non un relevé.

Matrice des instruments de politique

The kinds of instrument available on Policy, institutional and decision science for AI and digital governance, by level of government and cooperation.

Type d'instrumentLocalNationalRégionalMondial
RéglementaireZonage, codes du bâtimentLois, normes, octroi de licencesRègles harmoniséesConventions et traités
ÉconomiquePrélèvements locaux, subventionsLignes budgétaires, impôts, régimes d'assuranceMécanismes de mutualisation des risques, fonds régionauxMécanismes de financement
InformationAlertes localesDivulgation, alerte précoce, statistiquesAccords de partage des donnéesSuivi et établissement de rapports à l'échelle mondiale
InstitutionnelComités locauxOrganismes chefs de file, conseils de coordinationOrganismes régionaux et secrétariatsMandats multilatéraux
CoopératifAccords communautairesPactes de partenariatProtocoles d'accord et programmes conjointsAccords et engagements conjoints
A typology after the OECD Recommendation on the Governance of Critical Risks; examples of instrument types, not an inventory of any country’s measures.
Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe · UNDRRAccord de Paris · CCNUCCProgramme de développement durable à l'horizon 2030 et objectifs de développement durable · Nations UniesRèglement sanitaire international · OMS
10Intendance

Qui tient à jour la méthode.

Policy Nexus est le garant de la science des politiques, des institutions et de la décision pour le Consortium et examine la manière dont elle est appliquée sur les différentes plateformes.

Page canonique : science des politiques, des institutions et de la décision

11Connecté

Où mène cette page à travers le Consortium.

12Questions

Questions et réponses.

Quelles sont les limites de la science des politiques, des institutions et de la décision dans ce domaine ?
Les conclusions sont souvent propres à un contexte et difficiles à transposer. Les dynamiques politiques peuvent l'emporter sur les options techniquement préférables.
Comment les résultats sont-ils vérifiés ?
Les conclusions sont mises à l'épreuve par des cas comparatifs, une évaluation contrefactuelle et l'examen par les pairs. Les résultats de la mise en œuvre sont suivis au regard des objectifs énoncés.
Les valeurs de cette page sont-elles réelles ?
The data names, roles and checks are real descriptions of practice. The canvas shows a design of the method’s use, not a run; no result is reported here.
Où d'autre cette méthode est-elle appliquée ?
L'Observatoire page canonique de la méthode liste toutes les plateformes qui l'appliquent.
RapportsContribuer

Apportez des éléments de preuve depuis cette page.

Rapports is the Consortium’s quarterly publication. What you know about this subject can become evidence, a case or a correction in the next edition, credited to you and published under CC BY 4.0 where it is your own work.

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