GRF · Gouvernance et confiance
Règles des conseils et redevabilité
Council rules come before council seats. The Global Risks Forum (GRF) designs each council with a stated purpose, a selection procedure, conduct expectations and limits on what a seat confers, published before applications open. The design follows the OECD Recommendation on Public Integrity (2017): declared interests, recusal, records, an independent complaints route. No council rules are formally adopted yet. The adoption record will appear here.
Règles du Conseil et redevabilité en sept parties.
- 01Core rulesFour rules every council is designed to follow
- 02Conduct codeElements of a council code of conduct
- 03AdoptionHow rules become binding
- 04Role-specific conductWhat each role is expected to do
- 05Historique d'adoptionComment les règles deviennent contraignantes
- 06AccountabilityWhere to raise a concern
- 07SourcesWhere this page’s references lead
Four rules every council is designed to follow.
- 01
La sélection avant le paiement
Les responsables sont sélectionnés en premier ; toute contribution obéit à des conditions écrites. Aucun paiement ne garantit une sélection, un siège ou un renouvellement.
- 02
Examen d'honorabilité et des conflits d'intérêts
Avant l'invitation, chaque candidat doit être examiné au regard des conflits d'intérêts et de son adéquation. Une personne ayant déclaré un conflit ne décide pas de la question concernée et ne la signe pas.
- 03
Comptes rendus des travaux des conseils
Agendas, approved minutes and commitments are to be published as participants agree, with dissent recorded; see council work and transparency.
- 04
Aucun statut acheté
Un siège n'achète jamais une fonction, un emploi, un siège d'administrateur ou des données restreintes.
Éléments d'un code de conduite du conseil.
- Duty to declare interests and to step aside when conflicted.
- Respect des règles d'attribution et de la confidentialité des projets.
- No use of the council for commercial solicitation.
- Courtesy and non-discrimination in sessions.
- Des conséquences en cas de manquement, dans le cadre d'une procédure équitable.
Comment le processus se déroule.
Process explorer · Process
Le cheminement d'une correction
12 steps·5 stages
Processus
Le cheminement d'une correction
Toute personne peut demander une correction sans être membre ; une correction acceptée devient une nouvelle version, et la version antérieure reste au registre avec le motif.
01 Auteur du signalement
- 01Toute personne peut demander une correctionActeur · Toute personneToute personne peut demander une correction, sans être membre. Aucune adhésion ni aucun compte n'est nécessaire pour signaler un préjudice ou corriger une information publique.
02 Acheminer et accuser réception
- 02Acheminé selon la nature de la préoccupationÉtapeUne correction scientifique ou une préoccupation relative à l'intégrité est adressée à l'éditeur responsable ou au propriétaire de la source.
- 03Accusé de réceptionEnregistrementToute personne qui pose une question, partage des connaissances locales ou signale une préoccupation reçoit un accusé de réception et une décision sur la suite donnée.
03 Examen
- 04Examen par l'éditeur ou le propriétaire de la sourceÉtape · L'éditeur responsable ou le propriétaire de la sourceUn examinateur ayant déclaré un conflit ne signe jamais l'acceptation concernée.
- 05Plainte concernant une décisionÉtape · Un examinateur non responsable de la décisionUne plainte relative à un programme ou à une décision est examinée par une personne non responsable de la décision contestée.
- 06Files de traitement : vie privée, sécurité et protectionÉtapeLes demandes relatives à la vie privée et aux droits sont adressées à la file du responsable de la protection des renseignements personnels, les signalements de sécurité à la file de divulgation des failles de sécurité.
04 Résultat
- 07Une correction acceptée devient une nouvelle versionEnregistrementUne correction acceptée crée une nouvelle version enregistrée.
- 08Décision sur la suite donnée consignéeEnregistrementL'auteur du signalement reçoit une décision sur la suite donnée et, le cas échéant, une réparation ou une orientation. La documentation ne prévoit aucun recours contre une correction refusée.
05 Reporté au registre
- 09Analyse concernée relancée avec des données d'entrée corrigéesÉtape · Pilier FoundryL'analyse concernée est relancée avec les données d'entrée corrigées.
- 10Change proposal to the standardsRecord · Nexus StandardsMethod and correction findings go to Nexus Standards as change proposals (F06). It records the correction as a change to the evidence.
- 11Cours ayant enseigné la conclusion mis à jourÉtape · Risk AcademyRisk Academy met à jour tout cours ayant enseigné la conclusion corrigée.
- 12Nouvelle version avec la correction et son motifEnregistrement · RapportsReports publie une nouvelle version avec la correction et son motif. La version antérieure reste au registre avec l'historique des corrections.
Status and service levels · Reports · The programme yearDesigned process, not a record of any case: no cycle has run and every programme is at service level R0, information and enquiries. A gate is a programme decision, never a public-authority approval, a certification or a deployment authorisation. The competent authority decides.
How rules become binding.
Rules are adopted by the responsible GRF organ, dated and published before any nomination opens. Amendments follow the same route, with a notice on news.
Ce que l'on attend de chaque rôle.
| Rôle | Conduite attendue |
|---|---|
| Council members (institutions) | Act through authorised representatives, declare interests, follow through on recorded commitments and respect restricted sessions |
| Membres du Conseil de direction | Siéger à titre personnel, décrire fidèlement le siège occupé, déclarer ses intérêts et se récuser en cas de conflit |
| Contributeurs des groupes de travail | Work within the assignment and competence, cite sources and limits, and accept supervision |
| Chairs and conveners | Mener des procédures d'inclusion équitables, consigner les désaccords et ne jamais présenter le silence comme un accord |
| Évaluateurs et examinateurs | Déclarer les conflits d'intérêts et ne jamais signer une acceptation lorsqu'ils sont en situation de conflit |
| Hôtes et soutiens | Respect the separation of support from agenda, participants and findings |
How the rules become binding.
Pas encore adopté
Les règles de cette page constituent le modèle. Les conseils mondiaux et régionaux sont en cours de constitution, et aucune règle de conseil n'a encore été formellement adoptée.
Document publié
When rules are adopted, this page will show the adopting body, the date, the text in force and the councils it applies to.
Modifications versionnées
Les modifications ultérieures sont adoptées de la même manière et publiées sous forme de nouvelles versions, les versions antérieures étant conservées.
Councils are programme bodies, not the statutory organs of the association. GRF is governed by its statutory organs under its articles of association.
Où soulever une préoccupation.
Adressez vos préoccupations concernant la conduite ou les décisions du conseil au le formulaire de signalement d'une atteinte à l'intégrité. Une personne non responsable de la décision contestée les examine ; voir corrections et préoccupations. Les préoccupations de sauvegarde relèvent de la voie restreinte décrite dans la sauvegarde des participants. Le modèle : architecture des conseils. La vue d'ensemble : Gouvernance et confiance.
Where this page’s references lead.
Les organismes et documents à l'aune desquels cette page se lit. Les statuts et éditions changent ; chaque lien mène à l'organisme émetteur.
Questions et réponses.
Ces règles sont-elles en vigueur ?
Qui adopte les règles du conseil ?
Que se passe-t-il si un membre enfreint les règles ?
Soumettez une question de gouvernance au Forum.
L'information et les demandes sont ouvertes dès aujourd'hui. Une demande reçoit une référence et indique l'étape suivante ; candidatures, paiements, allocations de calcul et inscriptions n'ouvrent que lorsque l'équipe, les conditions et la capacité d'examen existent.
Documents juridiques.
Afficher les 18 documents juridiques
Les cartes, données et chiffres de ce site sont présentés à titre de contexte et d'information générale. Ils ne constituent ni des conseils, ni des prévisions, ni des alertes ; les limites de l'information sont exposées dans les Avertissements et les Notices sur les données.