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GRF · Gouvernance et confiance

Règles des conseils et redevabilité

Council rules come before council seats. The Global Risks Forum (GRF) designs each council with a stated purpose, a selection procedure, conduct expectations and limits on what a seat confers, published before applications open. The design follows the OECD Recommendation on Public Integrity (2017): declared interests, recusal, records, an independent complaints route. No council rules are formally adopted yet. The adoption record will appear here.

02Règles fondamentales

Four rules every council is designed to follow.

  1. 01

    La sélection avant le paiement

    Les responsables sont sélectionnés en premier ; toute contribution obéit à des conditions écrites. Aucun paiement ne garantit une sélection, un siège ou un renouvellement.

  2. 02

    Examen d'honorabilité et des conflits d'intérêts

    Avant l'invitation, chaque candidat doit être examiné au regard des conflits d'intérêts et de son adéquation. Une personne ayant déclaré un conflit ne décide pas de la question concernée et ne la signe pas.

  3. 03

    Comptes rendus des travaux des conseils

    Agendas, approved minutes and commitments are to be published as participants agree, with dissent recorded; see council work and transparency.

  4. 04

    Aucun statut acheté

    Un siège n'achète jamais une fonction, un emploi, un siège d'administrateur ou des données restreintes.

03Conduct code

Éléments d'un code de conduite du conseil.

  • Duty to declare interests and to step aside when conflicted.
  • Respect des règles d'attribution et de la confidentialité des projets.
  • No use of the council for commercial solicitation.
  • Courtesy and non-discrimination in sessions.
  • Des conséquences en cas de manquement, dans le cadre d'une procédure équitable.
04Processus

Comment le processus se déroule.

Process explorer · Process

Le cheminement d'une correction

12 steps5 stages

Processus

Le cheminement d'une correction

Toute personne peut demander une correction sans être membre ; une correction acceptée devient une nouvelle version, et la version antérieure reste au registre avec le motif.

  1. 01 Auteur du signalement

    1. 01Toute personne peut demander une correctionActeur · Toute personneToute personne peut demander une correction, sans être membre. Aucune adhésion ni aucun compte n'est nécessaire pour signaler un préjudice ou corriger une information publique.
  2. 02 Acheminer et accuser réception

    1. 02Acheminé selon la nature de la préoccupationÉtapeUne correction scientifique ou une préoccupation relative à l'intégrité est adressée à l'éditeur responsable ou au propriétaire de la source.
    2. 03Accusé de réceptionEnregistrementToute personne qui pose une question, partage des connaissances locales ou signale une préoccupation reçoit un accusé de réception et une décision sur la suite donnée.
  3. 03 Examen

    1. 04Examen par l'éditeur ou le propriétaire de la sourceÉtape · L'éditeur responsable ou le propriétaire de la sourceUn examinateur ayant déclaré un conflit ne signe jamais l'acceptation concernée.
    2. 05Plainte concernant une décisionÉtape · Un examinateur non responsable de la décisionUne plainte relative à un programme ou à une décision est examinée par une personne non responsable de la décision contestée.
    3. 06Files de traitement : vie privée, sécurité et protectionÉtapeLes demandes relatives à la vie privée et aux droits sont adressées à la file du responsable de la protection des renseignements personnels, les signalements de sécurité à la file de divulgation des failles de sécurité.
  4. 04 Résultat

    1. 07Une correction acceptée devient une nouvelle versionEnregistrementUne correction acceptée crée une nouvelle version enregistrée.
    2. 08Décision sur la suite donnée consignéeEnregistrementL'auteur du signalement reçoit une décision sur la suite donnée et, le cas échéant, une réparation ou une orientation. La documentation ne prévoit aucun recours contre une correction refusée.
  5. 05 Reporté au registre

    1. 09Analyse concernée relancée avec des données d'entrée corrigéesÉtape · Pilier FoundryL'analyse concernée est relancée avec les données d'entrée corrigées.
    2. 10Change proposal to the standardsRecord · Nexus StandardsMethod and correction findings go to Nexus Standards as change proposals (F06). It records the correction as a change to the evidence.
    3. 11Cours ayant enseigné la conclusion mis à jourÉtape · Risk AcademyRisk Academy met à jour tout cours ayant enseigné la conclusion corrigée.
    4. 12Nouvelle version avec la correction et son motifEnregistrement · RapportsReports publie une nouvelle version avec la correction et son motif. La version antérieure reste au registre avec l'historique des corrections.

Status and service levels · Reports · The programme yearDesigned process, not a record of any case: no cycle has run and every programme is at service level R0, information and enquiries. A gate is a programme decision, never a public-authority approval, a certification or a deployment authorisation. The competent authority decides.

05Adoption

How rules become binding.

Rules are adopted by the responsible GRF organ, dated and published before any nomination opens. Amendments follow the same route, with a notice on news.

06Role-specific conduct

Ce que l'on attend de chaque rôle.

RôleConduite attendue
Council members (institutions)Act through authorised representatives, declare interests, follow through on recorded commitments and respect restricted sessions
Membres du Conseil de directionSiéger à titre personnel, décrire fidèlement le siège occupé, déclarer ses intérêts et se récuser en cas de conflit
Contributeurs des groupes de travailWork within the assignment and competence, cite sources and limits, and accept supervision
Chairs and convenersMener des procédures d'inclusion équitables, consigner les désaccords et ne jamais présenter le silence comme un accord
Évaluateurs et examinateursDéclarer les conflits d'intérêts et ne jamais signer une acceptation lorsqu'ils sont en situation de conflit
Hôtes et soutiensRespect the separation of support from agenda, participants and findings
07Historique d'adoption

How the rules become binding.

Statut

Pas encore adopté

Les règles de cette page constituent le modèle. Les conseils mondiaux et régionaux sont en cours de constitution, et aucune règle de conseil n'a encore été formellement adoptée.

Adoption

Document publié

When rules are adopted, this page will show the adopting body, the date, the text in force and the councils it applies to.

Modifications

Modifications versionnées

Les modifications ultérieures sont adoptées de la même manière et publiées sous forme de nouvelles versions, les versions antérieures étant conservées.

Councils are programme bodies, not the statutory organs of the association. GRF is governed by its statutory organs under its articles of association.

08Redevabilité

Où soulever une préoccupation.

Adressez vos préoccupations concernant la conduite ou les décisions du conseil au le formulaire de signalement d'une atteinte à l'intégrité. Une personne non responsable de la décision contestée les examine ; voir corrections et préoccupations. Les préoccupations de sauvegarde relèvent de la voie restreinte décrite dans la sauvegarde des participants. Le modèle : architecture des conseils. La vue d'ensemble : Gouvernance et confiance.

09Sources

Where this page’s references lead.

Les organismes et documents à l'aune desquels cette page se lit. Les statuts et éditions changent ; chaque lien mène à l'organisme émetteur.

10Questions

Questions et réponses.

Ces règles sont-elles en vigueur ?
Not yet. They are the design GRF intends to adopt before councils are constituted. The adoption record will be published here when it exists.
Qui adopte les règles du conseil ?
GRF’s competent statutory body under its articles of association. The adoption record will name the body and the date.
Que se passe-t-il si un membre enfreint les règles ?
Les règles adoptées fixeront la procédure. Selon la conception prévue, une préoccupation est examinée par une personne qui n'est pas responsable de la décision, le membre est entendu et le résultat est consigné avec ses motifs.
Le Global Risks Forum

Soumettez une question de gouvernance au Forum.

L'information et les demandes sont ouvertes dès aujourd'hui. Une demande reçoit une référence et indique l'étape suivante ; candidatures, paiements, allocations de calcul et inscriptions n'ouvrent que lorsque l'équipe, les conditions et la capacité d'examen existent.