GRF · Informations juridiques
Propriété intellectuelle et licences
Who owns the material of globalriskforum.com and how it may be reused: the licences of site content and code, the Nexus Standards under CC BY 4.0, external standards named and linked but never reproduced, third-party material under its own terms, names and marks that no content licence covers, and how to send a notice of infringement.
Intellectual Property and Licensing in seven parts.
Le document en bref.
- Site content under the licence stated on it; the Nexus Standards under CC BY 4.0, tooling under Apache-2.0.
- Normes externes nommées et liées, jamais reproduites.
- Les noms et emblèmes ne sont pas concédés par les licences de contenu.
- Les notifications de violation sont examinées rapidement.
Version 1.0, en vigueur le 20 octobre 2026.
| Enregistrement | Valeur |
|---|---|
| Document | Propriété intellectuelle et licences |
| Version | 1.0 |
| Date d'entrée en vigueur | 20 octobre 2026 |
| Dernière mise à jour | 20 octobre 2026 |
| Éditeur | Le Global Risks Forum (GRF) |
| Contact | le formulaire de contact |
Titularité.
- 1.1 Sauf indication contraire dans le contenu, le GRF ou ses contributeurs détiennent le droit d'auteur et les autres droits sur le texte original, les figures, les jeux de données, les logiciels et la conception du Site. Les droits non expressément concédés sont réservés.
- 1.2 Les contributeurs conservent le droit d'auteur sur leurs contributions et les concèdent sous licence comme l'indiquent les Conditions de contribution .
Licences du contenu du Site.
- 2.1 Material of the Site may be reused under the licence stated on it. Original research material is licensed under CC BY 4.0 where it says so (creativecommons.org/licenses/by/4.0); descriptive metadata is dedicated to the public domain under CC0 1.0; code is licensed under the licence stated in its repository.
- 2.2 The Rights and licences page lists the licence of each kind of material.
- 2.3 Where no licence is stated, material may be read and cited with attribution, and any other reuse needs written permission, which can be requested at the contact form.
Les Nexus Standards.
- 3.1 The Nexus Standards, their registry, schemas and catalogue records, and the content of nexustandards.com are licensed under CC BY 4.0, and their reference tooling under the Apache License 2.0, from the date each item is publicly released. The Global Centre for Risk and Innovation (GCRI Canada) is the publisher of record of the Nexus Standards.
- 3.2 La réutilisation mentionne les Nexus Standards avec le titre, la version, l'identifiant et la licence de l'élément, et indique toute modification apportée. La licence couvre le texte et les données ; elle n'accorde aucun droit sur les noms du programme ni le droit de prétendre qu'une mise en œuvre est conforme, ce qui relève de la Politique de propriété intellectuelle et de participation de Standards des Nexus Standards.
Normes externes.
- 4.1 External standards, specifications and frameworks are named by their identifier, their issuing body and a link to the body’s own publication. Their text is never reproduced or paraphrased at length, and no Nexus document stands in for an external standard or is presented as interchangeable with it.
- 4.2 Open standards and open-source specifications whose terms allow it are adopted, profiled or crosswalked with credit to their source and a link. Standards whose text is sold or restricted are supported only through compatibility profiles built on simulated data, published on access-controlled pages and opened to public use only after an arrangement with the issuing body is in place.
- 4.3 Les noms et marques des organismes de normalisation et de leurs normes appartiennent à ces organismes et ne sont utilisés que pour les identifier, eux et leurs documents. Leur utilisation n'implique aucune affiliation, aucun parrainage ni aucune approbation.
Contenu de tiers.
- 5.1 Third-party data, imagery, code, fonts and bibliographic records keep their own licences and copyright holders, which prevail for them. The Third-party notices list the credits and licences.
- 5.2 Material derived from OpenStreetMap is subject to the Open Database Licence 1.0, and any database derived from it is shared on the terms that licence requires.
Bases de données.
- 6.1 Lorsqu'un droit sur une base de données existe sur un jeu de données du Site, y compris le droit sui generis de la directive 96/9/CE et son équivalent britannique, il est concédé selon les mêmes conditions que le jeu de données.
Noms, emblèmes et identité visuelle.
- 7.1 The names, acronyms, emblems and visual identity of GRF, of its programmes and of the Site are not licensed by any content or software licence. Referential use, to identify the institution or programme accurately, is allowed; any other use follows the Trademark and Name Use Policy.
- 7.2 No content licence permits a use that suggests sponsorship, approval, partnership or affiliation.
Droits moraux.
- 8.1 Authors are credited by the name they choose. Where the law gives authors moral rights, nothing in a licence or in these terms waives them beyond what the licence itself provides.
Notifications de violation.
- 9.1 A person who believes that material on the Site infringes their rights may send a notice to the contact form, including notices under the United States Digital Millennium Copyright Act. A notice identifies the work, the material and its address on the Site, the right relied on and the sender’s contact details, and states in good faith that the use is not authorised.
- 9.2 Le contenu est examiné sans délai, puis retiré, corrigé ou restreint lorsque la notification est fondée. La personne qui a fourni le contenu en est informée et peut répondre ; l'accès peut être rétabli lorsque la réponse montre que l'usage est licite. L'accès est retiré à toute personne qui porte atteinte de manière répétée aux droits d'autrui.
Law.
- 10.1 Les présentes conditions sont régies par le droit suisse, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, sans préjudice de toute protection impérative du droit du pays où réside un utilisateur.
Statut du présent document.
Préparé pour examen par un conseiller juridique avant adoption.
Questions et réponses.
Puis-je traduire une Nexus Standard ?
Puis-je citer une norme externe sur ma propre page ?
Soumettez une question de gouvernance au Forum.
L'information et les demandes sont ouvertes dès aujourd'hui. Une demande reçoit une référence et indique l'étape suivante ; candidatures, paiements, allocations de calcul et inscriptions n'ouvrent que lorsque l'équipe, les conditions et la capacité d'examen existent.
Documents juridiques.
Afficher les 18 documents juridiques
Les cartes, données et chiffres de ce site sont présentés à titre de contexte et d'information générale. Ils ne constituent ni des conseils, ni des prévisions, ni des alertes ; les limites de l'information sont exposées dans les Avertissements et les Notices sur les données.