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GRF · Informations juridiques

Politique d'utilisation acceptable

The uses of globalriskforum.com and its platform sites that are not allowed: attacks on security, abusive automated access, impersonation and misrepresentation, unlawful or harmful content, misuse of data and of AI, and breaches of sanctions law. It also states how misuse is reported and handled.

02Synthèse

Le document en bref.

  • Aucune atteinte à la sécurité et aucun accès automatisé abusif.
  • Non usurpation d'identité, de présentation trompeuse ni d'illustrations présentées comme des résultats.
  • Aucun contenu illicite ou nuisible et aucun usage abusif de l'IA ou des données.
  • Les abus peuvent être signalés ; les mesures sont proportionnées et susceptibles de réexamen.
03Enregistrement

Version 1.0, en vigueur le 20 octobre 2026.

EnregistrementValeur
DocumentPolitique d'utilisation acceptable
Version1.0
Date d'entrée en vigueur20 octobre 2026
Dernière mise à jour20 octobre 2026
ÉditeurLe Global Risks Forum (GRF)
Contactle formulaire de contact
04Section 1

Objet et périmètre.

  • 1.1 La présente Politique s'applique à toute personne qui utilise globalriskforum.com et les sites de plateformes publiés à des adresses commençant par globalriskforum.com/ (ensemble, le Site), y compris ses outils, instruments, cartes, services de données, formulaires, espaces communautaires et toute interface destinée aux machines (chacun un Service).
  • 1.2 Organisation-wide matters are governed by the documents GRF publishes on its main site: the Terms and Conditions of GRF. This document adds what is specific to the platform sites and does not repeat them.
  • 1.3 Elle fait partie des Conditions d'utilisation. Toute violation de la présente Politique constitue une violation de ces Conditions.
05Section 2

Sécurité et intégrité des Services.

  • 2.1 Do not attempt to gain access to any account, system or data you are not authorised to use, to probe or test the vulnerability of a Service outside the Security and responsible disclosure policy, or to circumvent any authentication, rate limit or access control.
  • 2.2 Ne pas introduire de code malveillant, ne pas entraver le fonctionnement d'un Service, ni envoyer des requêtes à un volume ou d'une manière qui nuit à sa disponibilité pour les autres.
06Section 3

Accès automatisé et réutilisation à grande échelle.

  • 3.1 Automated access is allowed only through the documented interfaces of a Service, within their stated limits, and with a user agent that identifies the operator and a contact address. Crawlers respect the robots directives of the Site.
  • 3.2 La réutilisation à grande échelle de contenus du Site suit la licence indiquée sur ce contenu et les Conditions relatives à la recherche et aux données. Les informations personnelles qui figurent sur le Site, comme les noms des contributeurs, ne peuvent être collectées ni compilées en profils.
  • 3.3 Training, testing or evaluating a machine-learning model on material of the Site is subject to the licence of that material and to the reservation stated in the AI-use Statement; the attribution and no-endorsement conditions of a licence apply to any model output that reproduces the material.
07Section 4

Identité, affiliation et statut.

  • 4.1 Ne vous faites pas passer pour le GRF, son personnel, un contributeur, une autorité publique ou toute autre personne, et ne déformez pas une affiliation avec l'un d'eux.
  • 4.2 Ne présentez pas le matériel du Site comme émis, approuvé, vérifié ou garanti par un organisme qui ne l'a pas fait, et ne présentez pas un chiffre illustratif, un jeu de données simulé ou un profil de compatibilité comme un résultat, une conclusion ou une évaluation.
  • 4.3 N'utilisez pas le nom, l'emblème ou l'identité visuelle d'une institution ou d'un programme, sauf dans les cas permis par la Politique relative aux marques et à l'utilisation du nom .
08Section 5

Contenu.

  • 5.1 Ne soumettez ni ne partagez de contenu illicite, diffamatoire, harcelant, haineux, discriminatoire, menaçant, obscène ou portant atteinte à la propriété intellectuelle, à la vie privée ou à d'autres droits de quiconque.
  • 5.2 Ne soumettez pas d'informations personnelles sur d'autres personnes sans base légale, d'informations de catégorie particulière sur quiconque, ni de détails sensibles pour la sécurité, comme des vulnérabilités non corrigées de systèmes nommés ou l'emplacement précis d' infrastructures critiques.
  • 5.3 Do not submit traditional, sacred or culturally sensitive knowledge without the free, prior and informed consent of the community that holds it (see the Contribution Terms).
  • 5.4 Do not use a Service to send advertising, unsolicited bulk messages or fundraising appeals.
09Section 6

Contenu généré par l'IA.

  • 6.1 Tout contenu généré ou substantiellement modifié au moyen d'un système d'IA et soumis à un Service est déclaré comme tel par la personne qui le soumet, qui en reste responsable.
  • 6.2 Do not use a Service to create or spread synthetic material that could mislead people about a real event, a real person or the position of an institution, or to generate content attributed to the publisher or to any contributor without their consent.
10Section 7

Sanctions, contrôle des exportations et double usage.

  • 7.1 Do not use a Service in breach of the economic sanctions or export-control laws that apply to you or to the publisher, or on behalf of a person subject to sanctions.
  • 7.2 Do not use material, data, models or instruments of the Site to plan or carry out harm to people, infrastructure, ecosystems or communities.
11Section 8

Signalement et traitement des abus.

  • 8.1 Tout usage abusif peut être signalé via le formulaire de contact, en indiquant l'adresse du contenu ou la description de l'activité concernée.
  • 8.2 Les mesures sont proportionnées à la violation et peuvent comprendre un avertissement, le retrait ou la restriction de contenu, la suspension ou la fermeture de l'accès, et un signalement à l'autorité compétente lorsque la loi l'exige ou qu'une personne est en danger. La personne concernée est informée de ce qui a été fait et pourquoi, sauf si la loi ou la sécurité d'autrui s'y oppose, et peut demander le réexamen de la décision selon la procédure Réclamations et signalement d'atteintes à l'intégrité .
12Section 9

Droit applicable et modifications.

  • 9.1 La présente politique et tout litige s'y rapportant sont régis par le droit suisse, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, sans préjudice de toute protection impérative du droit du pays de résidence de l'utilisateur.
  • 9.2 Changes to this Policy are published on this page with a new version and effective date.
13Document

Statut du présent document.

Préparé pour examen par un conseiller juridique avant adoption.

14Questions

Questions et réponses.

Puis-je créer un robot d'indexation ou une application à partir des données du Site ?
Oui, par les interfaces documentées, dans leurs limites, avec un agent utilisateur identifiant et selon la licence du matériel. Les informations personnelles figurant sur le Site ne peuvent pas être collectées en masse.
Le Global Risks Forum

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