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GRF · Gouvernance des risques

Droits de décision et responsabilités

La plupart des échecs de crise sont des échecs d'autorité, non de connaissance : personne ne savait qui pouvait décider, qui consulter ni qui répondrait du résultat. La Recommandation de l'OCDE sur la gouvernance des risques critiques (2014) invite les gouvernements à désigner un responsable pour chaque risque critique. Le Global Risks Forum (GRF) aide les institutions à expliciter les droits de décision avant d'en avoir besoin : mandat, acteur responsable, délégation, lacunes. Le GRF consigne les accords. Il ne prend jamais la décision.

02Four elements

Ce que consigne une cartographie des droits de décision.

Mandat

The source of authority

The law, instrument or charter that gives an institution its authority, and its limits.

Responsible actor

Qui décide et qui rend compte

Le service ou la personne qui décide et qui est responsable de la décision.

Delegation

Qui agit pour le compte de qui

Ce qui a été délégué, à qui, dans quelles conditions et comment cela peut être retiré.

Gaps and overlaps

Where authority is unclear

Decisions that fall between mandates, or that several institutions believe are theirs.

03Notation

From a RACI chart to a decision-rights record.

Project managers use RACI charts to say who is responsible, accountable, consulted and informed. Public decisions need two more columns. One for the legal basis of the authority. One for the condition that moves a decision from one holder to another, such as a declared emergency or a threshold on a gauge. A decision-rights record therefore names the decision, the holder, the instrument, the trigger, the people who must be consulted and the route of appeal or review.

DomaineExemple d'entrée (à titre illustratif)
DécisionLibérer de l'eau d'un réservoir avant l'apport prévu
DétenteurExploitant de barrage au titre de sa licence
InstrumentRègles d'exploitation fixées en vertu de la licence délivrée par le régulateur de l'eau
Trigger for escalationForecast exceeding a stated return period, at which point the basin authority directs
Consultation obligatoireCommunes en aval, protection civile
ExamenRegulator’s post-event review
04Gouvernance et structure

Comment l'institution est gouvernée.

Process explorer · Governance

Rôle et limites du Forum

7 steps4 stages1 gate

Gouvernance

Rôle et limites du Forum

Consortium · Governance · Councils · Dialogues · Programme year · Platforms · Standards · Reports · Take part · Universe year · Action Week · Handoffs · Programme states · The programme year · A national mission · Mission admission · Data and resources qualified · Build accepted for exercise · Action Week live operation · Stand-down and evidence sealed · Publication authorised · Correction and renewal · The Nexus cycle · National Nexus · Regional programmes · Working groups · Competence Cells and CERT · Joining as institution · Governance dialogues · Reports · Risk Academy · Finance readiness dossier · The Nexus Consortium · Twenty-seven phase cycle · Executable annual cycle · Complaint and appeal · Founding and institutional establishment · Consortium formation lifecycle · Constitutional amendment · Independent review and appeal · Correction and contestability · Registry entry · Body charter and council · Succession · Public interest and anti-capture · External authority hand-off · Funding · Public transparency · Gates G0 to G7 · Forming the annual agenda · NNC membership · Year-One leadership pathway · Public-authority interface and delegation · Annual Universe operating cycle · Participation campaign

Une association suisse d'intérêt public, à but non lucratif, qui conduit le dialogue et assure la gestion de Universe sans réglementer, financer, acheter ni certifier.

  1. 01 Forme juridique

    1. 01Association de droit suisseDébut · Organes statutairesUne association suisse régie par le Code civil suisse, dont le siège publié est à Zoug.
  2. 02 Mandat

    1. 02Leadership et dialogueÉtape · The Global Risks ForumLe GRF conduit le dialogue institutionnel au sein des Nexus Consortiums.
    2. 03Quatre décisions de programmeDécision · The Global Risks ForumLe mandat annuel, l'admission des missions, les décisions aux portes et l'autorisation de publication.
  3. 03 Jamais

    1. 04Ne réglemente, ne finance, n'achète ni ne certifie jamaisJalon · le Global Risks ForumLes décisions stratégiques, opérationnelles et financières restent du ressort de l'autorité compétente.
  4. 04 Fonctionne avec

    1. 05Bureau technique du Global Centre for Risk and Innovation (GCRI)Enregistrement · GCRILe GCRI gère le bureau technique. Le GRF n'a aucun pouvoir contractuel pour GCRI Canada.
    2. 06Préparation financière de la Global Risks Alliance (GRA)Compte rendu · The Global Risks AllianceLa GRA lit les dossiers ayant des implications financières et renvoie des notes d'options.
    3. 07Statuts consignésRésultat · The Global Risks ForumLe GRF ne consigne actuellement aucun statut externe. Les conseils mondiaux et régionaux sont en cours de constitution.

Le Global Risks Forum · Statut institutionnelUn aperçu de la façon dont le travail est conçu pour se dérouler ; il ne rend compte de l'état d'aucune décision ni d'aucun enregistrement.

05Workshop format

Comment se déroule une séance de cartographie.

  • Chaque institution apporte ses propres instruments : statuts, licences, plans d'urgence, délégations de pouvoir.
  • Facilitators walk one scenario hour by hour and ask at each step who can lawfully act and who believes they can.
  • Gaps and overlaps are logged as they appear, without attribution of fault.
  • The draft map returns to each institution’s legal adviser before anything is recorded as agreed.
  • Disputed entries stay on the record as disputed, with each institution’s reading.

The method is shared with the Governance Nexus decision-rights page and applied in each specialist field; GRF holds no decision on the map it helps to draw.

06La méthode

How a responsibility map is built and tested.

  1. 01

    Choisir un scénario

    Un événement plausible qui traverse les institutions, comme une panne d'électricité prolongée touchant les hôpitaux et l'approvisionnement en eau.

  2. 02

    List the decisions

    The decisions the scenario requires, from warning to recovery, including the triggers for each.

  3. 03

    Assign each decision

    For each decision, the mandate, the responsible actor, those who must be consulted and those who must be informed, as each institution states them.

  4. 04

    Mettre en évidence les désaccords

    Lorsque les institutions sont en désaccord ou que personne ne revendique une décision, le registre le dit clairement. Le silence n'est jamais consigné comme un accord.

  5. 05

    Tester et réviser

    Mettez la carte à l'épreuve dans Universe, où les éléments injectés tombent délibérément dans les lacunes, et révisez-la avec les institutions concernées.

A responsibility map records what institutions agree about their own authority. It does not create, transfer or interpret legal authority, and it is not legal advice.

07Records and standards

Pourquoi un format commun est important.

Responsibility maps work best when neighbouring institutions can read each other’s. Where institutions record decision rights in incompatible ways, GRF can propose a common record format under the Nexus Standards development process. The Global Standards Council decides; national councils may adopt or adapt it. With consent, maps tested in exercises can inform the Universe Annual Synthesis.

08GRF’s own decision rights

Où le GRF décide, et où il ne décide pas.

DécisionQui le détient
Universe mandate, mission admission, gate decisions and publication authorisationLe GRF, dans le cadre de ses instruments ; voir la gestion des programmes
Evidence, methods and the technical buildLe Global Centre for Risk and Innovation (GCRI) ; le GRF ne contrôle pas les conclusions techniques
Contracting for the ConsortiumGCRI Canada as lead contracting organisation; GRF has no contracting authority for it
Questions sur la préparation en matière de finance et d'assuranceThe Global Risks Alliance (GRA), never an approval or a transaction
Décisions de politique publique, opérationnelles et financièresLe gouvernement, l'exploitant ou l'institution agréée concernés
09Sources

Where this page’s references lead.

Les organismes et documents à l'aune desquels cette page se lit. Les statuts et éditions changent ; chaque lien mène à l'organisme émetteur.

10Questions

Questions et réponses.

Le GRF peut-il nous dire qui doit décider ?
Non. Le GRF aide les institutions à formuler et à tester leur propre compréhension de leur autorité. Lorsque l'autorité est juridiquement floue, cela est consigné comme une lacune que les institutions compétentes doivent résoudre.
Is a responsibility map binding?
No. It records agreements and disagreements between institutions. Any binding allocation of authority comes from law or from instruments the institutions adopt themselves.
Où la méthode est-elle appliquée ?
In policy cooperation and exercises; see GRF programmes and all-hazards governance. GCRI studies infrastructure dependencies on infrastructure dependencies.
How do we start a mapping exercise?
Write to the Secretariat at the contact form with the scenario and the institutions involved. The acknowledgement gives a reference and names the next step.
RapportsContribuer

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Reports est la publication trimestrielle du Consortium. Ce que vous savez de ce sujet peut devenir une donnée probante, un cas ou une correction dans la prochaine édition, avec mention de votre nom et publié sous licence CC BY 4.0 lorsqu'il s'agit de votre propre travail.

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