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GRF · Gouvernance de l'IA et du numérique

Droits numériques et gouvernance des données

Digital rights and data governance is a chapter of AI and Digital Governance: a specialist sub-community with its own group, editor and research agenda. Digital rights within AI and digital governance.

02Le chapitre

What Digital rights and data governance covers.

  1. 01

    Membres

    Specialists who work on the chapter’s questions.

  2. 02

    Groupe

    Un groupe modéré, ouvert lorsque son hébergement et ses conditions sont en place.

  3. 03

    Éditeur

    A named editor responsible for the chapter’s pages.

  4. 04

    Programme de recherche

    Les questions sur lesquelles travaille le chapitre, à partir de son thème fondateur.

03Rights and data across

Droits et données au-delà des frontières.

InstrumentPérimètre
Convention modernisée du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnelData protection, open to non-members
GDPRProtection des données de l'UE
OECD Recommendation on Enhancing Access to and Sharing of DataPolitique d'accès aux données
Pacte numérique mondialData governance commitments

The chapter studies how data protection, data sharing for public interest and cross-border flows are balanced.

04Processus

Comment le processus se déroule.

Process explorer · Process

Droits numériques et gouvernance des données : groupe de travail, de la charte à la clôture

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Processus

Droits numériques et gouvernance des données : groupe de travail, de la charte à la clôture

Un groupe de travail est institué par acte enregistré pour une durée déterminée, exécute des missions délimitées, rédige et recommande, puis est dissous sauf renouvellement ; il n'adopte rien.

  1. 01 Form

    1. 01Le NLC propose le groupeDécision · Conseil national de directionLe NLC propose des groupes de travail et désigne les présidents, les éditeurs et les experts parmi ses viviers de direction. Il ne délivre pas de charte.
    2. 02Charte par acte enregistréDécision · Conseil national des normesUn groupe de travail est institué par acte enregistré pour une durée de vingt-quatre mois au plus. La charte fixe son périmètre, ses rôles et sa règle de décision.
    3. 03Les membres adhèrent en fonction de leurs compétencesÉtape · MembresLes experts, praticiens, étudiants et bénévoles adhèrent en fonction de leurs compétences. Les membres déclarent leurs intérêts et se récusent en cas de conflit.
  2. 02 Work

    1. 04Workplan from the national agendaStepAssignments come from the national agenda and the year’s missions. Each states the competence it needs and how the work will be reviewed.
    2. 05Projets et livrables, remis chaque moisEnregistrementLes groupes rendent leurs travaux chaque mois. Pour les normes, ils rédigent le profil national et le registre des écarts, et mènent la consultation publique nationale et les projets pilotes.
  3. 03 Examen

    1. 06Relevé et examen des contributionsJalonChaque contribution est consignée et examinée. Un groupe de travail rédige et recommande ; il n'adopte rien.
    2. 07La reconnaissance suit le registreEnregistrementLes contributions sont consignées, afin que la reconnaissance suive le registre.
    3. 08L'adoption nationale est décidée ailleursDécision · Conseil national des normesLe Conseil national des normes décide du mode d'adoption et du profil national. Le groupe de travail propose et ne décide jamais.
  4. 04 Clôture

    1. 09Dissolved by default, or renewed by recordDecision · National Standards CouncilA group is dissolved by default at the end of the timebox. The National Standards Council renews or closes it, on the NLC’s proposal.

National Working Groups · National Standards Council · Decision rightsDesigned programme process, not a record of operation. No cycle has run and every programme is at service level R0. A gate is a programme decision, never a public-authority approval, certification or deployment authorisation. No working group is constituted. The charter rules belong to the proposed Nexus Standards working model.

05Adhérer

Participer.

Écrire à le formulaire de contact. L'accusé de réception fournit une référence et indique l'étape suivante.

06Sources

Where this page’s references lead.

Les organismes et documents à l'aune desquels cette page se lit. Les statuts et éditions changent ; chaque lien mène à l'organisme émetteur.

07Questions

Questions et réponses.

Un chapitre peut-il devenir une plateforme à part entière ?
Oui, en remplissant la règle de graduation en dix points.
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